{"id":9,"date":"2023-12-02T20:06:36","date_gmt":"2023-12-02T17:06:36","guid":{"rendered":"https:\/\/documents.ge\/fr\/questions-frequemment-posees\/"},"modified":"2026-07-13T21:16:25","modified_gmt":"2026-07-13T18:16:25","slug":"questions-frequemment-posees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/documents.ge\/fr\/questions-frequemment-posees\/","title":{"rendered":"Questions fr\u00e9quemment pos\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Depuis combien de temps votre entreprise existe-t-elle ?<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>Notre entreprise existe depuis pr\u00e8s de 20 ans, depuis 2005. Nous avons une exp\u00e9rience internationale dans le traitement de documents en provenance des pays de la CEI, du Caucase du Sud, d&rsquo;Europe occidentale et orientale, d&rsquo;Am\u00e9rique du Nord, centrale et du Sud. La liste compl\u00e8te des pays avec lesquels nous travaillons est disponible <a href=\"https:\/\/documents.ge\/fr\/pays-avec-lesquels-nous-travaillons\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">ici<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Comment puis-je \u00eatre s\u00fbr que vous ne me tromperez pas ?<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>Vous pouvez consulter les avis sur notre entreprise <a href=\"https:\/\/maps.app.goo.gl\/jfs9qmw5Ls99qrBU9\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">ici<\/a> (il y en a pr\u00e8s de 100). Nous vous fournirons \u00e9galement un contrat scann\u00e9 avec un sceau et une signature num\u00e9rique, qui peut \u00eatre <a href=\"https:\/\/msign.gov.md\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">v\u00e9rifi\u00e9 en ligne<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>De quelles informations avez-vous besoin pour commander des documents chez vous ?<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>D&rsquo;abord, nous v\u00e9rifions les informations que vous nous fournissez : ce dont vous avez besoin, \u00e0 quoi sert le document (apostille, traduction, l\u00e9galisation consulaire, etc.), pour quel pays le document est n\u00e9cessaire (tous les pays ne sont pas membres de la Convention de La Haye et la G\u00e9orgie n&rsquo;a pas sign\u00e9 et ratifi\u00e9 d&rsquo;accords avec tous les pays). Ensuite, nous donnons notre conclusion : ce qui est n\u00e9cessaire et ce que nous pouvons faire, quels sont les \u00e9cueils, les risques et ce que nous faisons en cas d&rsquo;\u00e9chec.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Pouvons-nous commander des documents en ligne ?<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Oui, commander des documents en ligne via notre agence, sans venir en G\u00e9orgie, est possible.<\/strong> Vous aurez besoin d&rsquo;une procuration notari\u00e9e (ou consulaire) s&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;obtenir des documents d&rsquo;\u00e9tat civil. Si vous \u00eates ressortissant g\u00e9orgien, nous pouvons vous fournir notre notaire pour \u00e9tablir une procuration en ligne en G\u00e9orgie (si vous \u00eates \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Comment se fait la remise des documents ?<\/strong><\/li>\n\n\n<li>Les documents peuvent \u00eatre transmis par le service de messagerie de votre choix. Ou parmi la liste des services de messagerie sur notre site &#8211; <a href=\"https:\/\/documents.ge\/fr\/services-de-livraison-georgie-services-de-messagerie\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">lien ici<\/a>. Si vous ne savez pas ce qu&rsquo;est un service de messagerie, vous pouvez lire <a href=\"https:\/\/ru.wikipedia.org\/wiki\/%D0%9A%D1%83%D1%80%D1%8C%D0%B5%D1%80\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">ici<\/a>. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Quelle est votre fourchette de prix ?<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pour l&rsquo;obtention de documents d&rsquo;\u00e9tat civil<\/strong> (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce, acte de d\u00e9c\u00e8s, certificat d&rsquo;\u00e9tat civil (attestant que l&rsquo;on n&rsquo;est pas mari\u00e9, pas mari\u00e9e, divorc\u00e9, divorc\u00e9e), certificat de changement de nom de famille, certificat d&rsquo;adoption, certificat d&rsquo;\u00e9tablissement de paternit\u00e9, certificat d&rsquo;appartenance ethnique (attestation de naissance avec mention de l&rsquo;appartenance ethnique)) &#8211; <strong>de 100 \u00e0 180 euros.<\/strong> En fonction du d\u00e9lai d&rsquo;obtention, du nombre de documents et du temps qui leur est consacr\u00e9.<br><strong>Apposition de l&rsquo;apostille de 80 \u00e0 160 euros <\/strong>par document &#8211; selon les d\u00e9lais, le document, le pays pour lequel le document est pr\u00e9par\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Comment les paiements sont-ils effectu\u00e9s ?<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Vous pouvez payer sous la forme qui vous convient. Les paiements sont effectu\u00e9s en euros ou en dollars am\u00e9ricains. Si vous avez une autre devise, vous pouvez la convertir librement par un \u00e9change dans votre banque. <\/strong>Nous concluons un contrat avec vous et, \u00e0 partir de sa signature, nous et vous avons des obligations. <strong>Vous devez : <\/strong>fournir des informations exactes et v\u00e9ridiques, les copies ou scans disponibles des documents (n\u00e9cessaires au processus de demande de documents ou de leur apposition de l&rsquo;apostille, de leur notarisation), nous envoyer (ou signer en ligne chez un notaire g\u00e9orgien) une procuration, payer nos services \u00e0 temps. <strong>Nous devons : <\/strong>indiquer et respecter les d\u00e9lais, faire tout conform\u00e9ment \u00e0 la loi, vous fournir des informations v\u00e9ridiques et en temps utile, remettre les documents pr\u00eats \u00e0 temps. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Devons-nous tout payer d&rsquo;un coup ?<\/strong><\/li>\n\n\n<li>Vous pouvez d&rsquo;abord payer 60 % du montant de la commande. Ensuite, une fois pr\u00eate, les 40 % restants. Le premier paiement n&rsquo;a lieu qu&rsquo;apr\u00e8s que nous ayons re\u00e7u de vous la procuration originale &#8211; en main propre. C&rsquo;est \u00e0 ce moment que le travail commence. Lorsque vous avez pay\u00e9 60 % et que la commande est pr\u00eate, nous vous envoyons les scans des documents finis pour approbation. Apr\u00e8s cela, vous payez les 40 % restants plus les frais d&rsquo;envoi chez vous. Et le lendemain de votre paiement, nous vous envoyons les documents finis par le service de messagerie convenu. Nous vous transmettons le code de suivi (tracking) et vous pouvez suivre la livraison des documents en ligne.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Pourquoi une procuration de 3 ans (pourquoi pas plus ou moins) et avec droit de sous-procuration mentionnant deux personnes ?<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>La pratique a montr\u00e9 que 85 \u00e0 90 % de nos clients reviennent vers nous pour des services suppl\u00e9mentaires. Beaucoup de ceux qui ont r\u00e9duit la dur\u00e9e le regrettent par la suite, car lors d&rsquo;une nouvelle commande de documents, ils doivent perdre du temps et de l&rsquo;argent pour une nouvelle procuration et son envoi chez nous. Les procurations de plus de 3 ans sont automatiquement assimil\u00e9es \u00e0 des procurations d&rsquo;1 an.<br>Le droit de sous-procuration permet \u00e0 la fois \u00e0 nous et \u00e0 vous d&rsquo;\u00eatre certains que, dans certaines circonstances (maladie de l&rsquo;ex\u00e9cutant, accident, licenciement, etc.), la commande sera ex\u00e9cut\u00e9e. Lorsque deux personnes sont d\u00e9sign\u00e9es, nous devenons plus r\u00e9actifs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Pourquoi la procuration comporte-t-elle une liste de pouvoirs aussi large ?<\/strong><\/li>\n\n\n<li><strong>La liste des pouvoirs pr\u00e9voit uniquement l&rsquo;obtention de documents pour vous et les actions sur ceux-ci et avec ceux-ci. Vous ne devez pas \u00eatre g\u00ean\u00e9 par la pr\u00e9sence d&rsquo;un grand nombre de minist\u00e8res et de d\u00e9partements. Cela est fait pour votre propre bien<\/strong> : rapidit\u00e9 d&rsquo;ex\u00e9cution si une confirmation ou un document suppl\u00e9mentaire est n\u00e9cessaire (au moment de la commande ou ult\u00e9rieurement lors d&rsquo;une nouvelle demande aupr\u00e8s de nous), absence de questions de la part des fonctionnaires (pourquoi n&rsquo;avez-vous pas indiqu\u00e9 leur minist\u00e8re ou leur subdivision). Par exemple, lors d&rsquo;une demande \u00e0 la Maison de la Justice, il s&rsquo;est av\u00e9r\u00e9 que le document ne pouvait \u00eatre obtenu qu&rsquo;aux Archives Nationales. Aux Archives Nationales, les donn\u00e9es \u00e9taient insuffisantes et des informations suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9es aupr\u00e8s d&rsquo;autres organismes. Ce n&rsquo;est qu&rsquo;un exemple parmi d&rsquo;autres. Les circonstances peuvent varier.<br><strong>La procuration ne conf\u00e8re pas de pouvoirs pour l&rsquo;acquisition ou la vente de biens immobiliers, de voitures, ni pour la gestion de fonds bancaires. Nous ne faisons que g\u00e9rer les documents que vous commandez.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Puis-je \u00e9tablir une procuration pour obtenir les documents de mon parent ?<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>Vous le pouvez uniquement s&rsquo;il s&rsquo;agit de vos enfants (lors de la commande d&rsquo;un acte de naissance) ou lors de la commande d&rsquo;un acte de d\u00e9c\u00e8s de votre parent &#8211; p\u00e8re, m\u00e8re, grand-p\u00e8re, grand-m\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Une procuration est-elle n\u00e9cessaire pour commander un certificat de casier judiciaire de G\u00e9orgie ?<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>Pour notre agence, une procuration n&rsquo;est pas n\u00e9cessaire dans ce cas.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Une procuration est-elle n\u00e9cessaire pour commander une Apostille en G\u00e9orgie ?<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>Pour notre agence, une procuration n&rsquo;est pas n\u00e9cessaire dans ce cas, si le document r\u00e9pond \u00e0 toutes les normes pour l&rsquo;obtention de l&rsquo;apostille.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Une procuration est-elle n\u00e9cessaire pour commander une L\u00e9galisation Consulaire en G\u00e9orgie ?<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>Oui, dans la plupart des cas, une procuration est n\u00e9cessaire pour la l\u00e9galisation consulaire des documents en G\u00e9orgie.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":""},"yst_prominent_words":[],"class_list":["post-9","page","type-page","status-publish"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/documents.ge\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/documents.ge\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/documents.ge\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/documents.ge\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/documents.ge\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/documents.ge\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":63,"href":"https:\/\/documents.ge\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9\/revisions\/63"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/documents.ge\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9"}],"wp:term":[{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/documents.ge\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=9"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}