Qu’est-ce qu’une attestation de délivrance de permis de conduire

L’attestation de délivrance de permis de conduire est un document officiel de la personne morale de droit public « Agence de services » du Ministère des Affaires intérieures de Géorgie, qui confirme qu’un permis de conduire a été délivré au nom d’une personne spécifique et contient toutes les informations du registre de délivrance des permis de conduire : catégories, dates de délivrance, périodes de validité et codes de restriction.

L’attestation est délivrée sous forme de document électronique avec un timbre électronique qualifié. Tout organisme ou particulier peut vérifier son authenticité sur le site officiel de l’Agence de services du Ministère des Affaires intérieures de Géorgie en utilisant le numéro et la date de délivrance du document — l’impression du document électronique est reconnue comme sa copie.

Quelles informations contient l’attestation

la série du permis de conduire et sa date de délivrance ;
toutes les catégories et sous-catégories ouvertes (A, A1, AM, B, B1, BE, C, C1, C1E, CE, D, D1, D1E, DE) avec la date de délivrance et la période de validité pour chacune ;
les codes de restriction — par exemple, le code 01.06 (conduite uniquement avec des lunettes ou des lentilles de contact) ou le code 70 (permis délivré en remplacement d’un permis de conduire d’un État étranger, avec indication du numéro et du pays de délivrance) ;
les informations sur la suspension ou la cessation du droit de conduire des véhicules (ou une mention de l’absence de telles inscriptions) ;
la date de naissance du titulaire, la date de délivrance de l’attestation, le timbre électronique qualifié et les données de l’agent public.

Quand une telle attestation est-elle nécessaire

l’échange du permis de conduire géorgien contre un permis national d’un autre pays ;
la confirmation de l’expérience de conduite pour les compagnies d’assurance (calcul bonus-malus) et les employeurs ;
les procédures consulaires et d’immigration où une confirmation du droit de conduire est requise ;
l’emploi comme conducteur à l’étranger (notamment pour les catégories C, D et leurs sous-catégories) ;
la récupération d’un permis perdu ou endommagé ;
les procédures judiciaires et administratives.

Notre pratique : un exemple concret d’obtention

En juin 2025, nous avons obtenu une telle attestation pour notre client entièrement à distance — sans qu’il se rende en Géorgie. Sur la base d’une procuration, nous nous sommes adressés au centre de service de l’Agence de service du Ministère de l’Intérieur de Géorgie (Tbilissi, autoroute Tsiteli Khidi, 21e km) et avons reçu le même jour un document électronique avec un timbre électronique qualifié.

La particularité de ce cas : le permis de conduire du client avait été délivré en Géorgie en remplacement d’un permis d’un État étranger (code 70 — l’attestation mentionne le numéro de l’ancien permis et le pays de délivrance). L’attestation a confirmé la liste complète des catégories — de A à DE — avec les dates de délivrance et les périodes de validité pour chacune, ainsi que l’absence dans la base de données d’enregistrements concernant la suspension ou l’annulation du droit de conduire.

Ensuite, le document a été traduit du géorgien vers le russe par un traducteur du service de légalisation et d’apostille, et la copie physique du document électronique a été certifiée par un agent autorisé de l’Agence. Sous cette forme, l’attestation est acceptée par les autorités d’autres pays ; si nécessaire, il est possible d’y apposer une apostille.

Comment commander l’attestation à distance

Vous établissez en notre faveur une procuration — nous vous indiquerons le texte exact et la procédure d’établissement dans votre pays ;
nous obtenons l’attestation auprès de l’Agence de service du Ministère de l’Intérieur de Géorgie — généralement sous 1 à 3 jours ouvrables ;
nous effectuons la traduction dans la langue souhaitée, si nécessaire — apostille ou légalisation ;
nous envoyons le document vers n’importe quel pays par service de messagerie ou nous envoyons la version électronique.

Si le permis de conduire est perdu ou endommagé, nous pouvons également vous aider à le récupérer à distance. Pour toute question — contactez-nous.