Procuration — est un document spécial qui donne le droit à une personne, désignée dans la procuration, de représenter les intérêts d’une personne physique ou morale.
La procuration peut être générale ou spéciale — pour des pouvoirs (actions) spéciaux. Il est judicieux de délivrer une procuration générale à ses enfants, à ses parents.
La procuration a une durée de validité. Cette durée est indiquée dans la procuration. Si la durée n’est pas précisée dans la procuration, elle est généralement valable 1 an. Dans certains pays, cela signifie une validité illimitée de la procuration. Cependant, dans la plupart des pays, pour une procuration dont la durée de validité n’est pas limitée, il existe une règle consistant à le mentionner dans le texte de la procuration.
Dans certains pays, la durée de la procuration est limitée par la législation et ne dépasse pas, par exemple, 3 ans. Autrement dit, il est impossible de fixer une durée plus longue.
La procuration peut être établie chez un notaire, au consulat (par le consul), à l’hôpital (par un médecin), si la personne ne peut pas quitter l’hôpital en raison de son état, auprès des organes locaux d’autonomie (cela est possible, par exemple, en Italie). La procuration peut également émaner d’une personne morale (entreprise) représentée par son directeur.
La procuration d’une entreprise pour effectuer des actions à l’intérieur du pays ne nécessite généralement pas de certification notariale. Mais pour la protection ou la représentation des intérêts à l’étranger, la procuration doit être consulaire ou notariale avec apostille ou légalisation (s’il n’existe pas d’accords entre les pays sur la circulation simplifiée des documents).
Dans la procuration sont indiquées les données des deux personnes — le mandataire et le mandant (passeport, dates de naissance, numéros ou codes personnels), la date d’établissement de la procuration, les pouvoirs et la durée de validité de la procuration.
Pour les pays de l’apostille — une apostille est nécessaire. Pour les autres pays — une légalisation.