La légalisation de documents en Géorgie est un processus séquentiel :
1. Confirmation du document auprès des ministères géorgiens.
2. Confirmation du document auprès du consulat correspondant du pays où le document sera présenté.
À quoi ressemble le sceau du ministère des Affaires étrangères de Géorgie pour la légalisation consulaire
Pour quels pays la légalisation des documents géorgiens est-elle nécessaire
Comme il existe un certain nombre de pays qui ne font pas partie de la Convention Apostille et avec lesquels il n’existe pas d’accords de circulation simplifiée des documents ou d’entraide juridique en matière de documents, un processus de légalisation est prévu pour eux.
Pays pour lesquels la légalisation des documents géorgiens est le plus souvent commandée :
- Émirats arabes unis
- Koweït
- Égypte
- Sri Lanka
- Costa Rica
- Irak
- Uruguay
- Chili
- Palestine
Sur quels documents peut-on faire une légalisation :
- Acte de naissance
- Acte de décès
- Acte de mariage
- Acte de divorce
- Extrait de casier judiciaire
- Certificat de célibat
- Certificat d’immatriculation d’une entreprise
- Extrait du registre du commerce d’une entreprise (fondateurs, directeur, etc.)
- Copie des statuts de la société
- Diplôme d’enseignement supérieur
- Certificat de fin d’études secondaires
- Autres documents
Difficultés du processus de légalisation.
On peut également légaliser la traduction de documents. Cependant, il faut être très prudent et savoir que tous les pays n’acceptent pas une traduction légalisée. Et dans de nombreux pays, la légalisation de la traduction diffère.
Le processus de légalisation étant assez bureaucratique, divers obstacles et erreurs sont possibles. Il est préférable de s’adresser à des juristes professionnels pour qu’il ne soit pas trop tard par la suite. La difficulté réside également dans le fait que le simple particulier, le client, ne comprend pas toujours de quoi il s’agit, quels documents sont exactement nécessaires et s’ils sont correctement établis.
Important ! Si le pays où vous allez présenter le document fait partie de la liste des pays Apostille (Convention Apostille de La Haye), la légalisation n’est pas nécessaire.