L’obtention d’un acte de naissance en Géorgie prend généralement jusqu’à deux semaines. Il existe une possibilité de traitement accéléré en 1 à 2 jours ouvrables moyennant un tarif majoré. La rapidité d’obtention du document dépend des souhaits individuels du client.
Texte de l’acte de naissance géorgien. Qu’est-ce qui est écrit dans l’acte de naissance en Géorgie. En langue géorgienne
République de Géorgie
Acte de naissance
| Prénom : ________________ | Parents : |
| Nom : ________________ | Père : |
| Date de naissance : __________________ | Prénom : _____________ |
| Lieu de naissance : Géorgie, Tbilissi | Nom : ______________ |
| Sexe : féminin | Numéro personnel : |
| Numéro personnel : | Mère : |
| Nationalité : | Prénom : ______________ |
| Date d’enregistrement de la naissance : _________ | Nom : ___________________ |
| Numéro d’acte : ________ | Numéro personnel : |
| Données sous le code QR : | Nationalité : |
| Le document est électronique. Pour plus d’informations (http://sda.gov.ge). | Date d’enregistrement de la naissance : _____________ |
| La vérification des informations associées doit être effectuée s’il n’existe pas de certification électronique correspondante (http://sda.gov.ge) le téléchargement est possible sous le numéro ACTUS51_______72 avec une validité d’un an. | Bureau de l’état civil : |
| Service du registre civil de Timissi, personne morale de droit public | |
| Signature : | |
| Spécialiste ________________ | |
| Agence nationale du registre public, personne morale de droit public | |
| Numéro d’enregistrement __________ | |
| Données du cachet : | |
| Agence de développement des services publics du ministère de la Justice de Géorgie | |
| Service territorial de Timissi | |
| Signature : ________ | |
| Fonction : Registraire. Centre de services _______ | |
| ______________________ | |
| Vérifié : Elene Dzagnidze |
Acte de naissance de Géorgie en russe. Traduction de l’acte de naissance en russe
Veuillez noter que l’acte de naissance en Géorgie est délivré uniquement en géorgien.
République de Géorgie
Acte de naissance
| Prénom : __________ | Parents : |
| Nom : ________________ | Père : |
| Date de naissance : _____________________ | Prénom : _________ |
| Lieu de naissance : Géorgie, Tbilissi | Nom : _________ |
| Sexe : Féminin | Numéro personnel : |
| Numéro personnel : | Mère : |
| Nationalité : | Prénom : _______ |
| Date d’enregistrement de la naissance : _________________ | Nom : _________ |
| Numéro d’acte : _________________ | Numéro personnel : _____ |
| Code QR | Nationalité : ______ |
| Le document est électronique. Vous pouvez vérifier les informations sur le site de l’agence (http://sda.gov.ge) – si les données existent ou non. | Date d’enregistrement de la naissance : ________________ |
| Ce document peut être téléchargé depuis le site (http://sda.gov.ge) sous le numéro ACT05___________92 pour une durée d’un an. | Service de la nationalité : |
| Service du registre civil _______ | |
| Signature : | |
| Spécialiste ________________ | |
| Agence nationale du registre public | |
| Numéro d’enregistrement ____ | |
| Données du cachet : | |
| Ministère de la Justice de Géorgie | |
| Agence de développement des services publics | |
| Service territorial de Tbilissi | |
| Signature : ____________ | |
| Fonction : Registraire. Centre de services _____ | |
| Date _______ | |
| Vérifié : ___________ |
Attention ! Dans l’acte de naissance géorgien, comme dans la plupart des pays du monde, LE PATRONYME N’EST PAS INDIQUÉ ni pour les parents, ni pour l’enfant. Le patronyme n’apparaît pas dans les certificats géorgiens, ne le demandez pas. Seul le prénom du père de l’enfant est mentionné.
Attention ! Dans l’acte de naissance géorgien, comme dans la plupart des pays du monde, L’APPARTENANCE ETHNIQUE N’EST PAS INDIQUÉE ni pour les parents, ni pour l’enfant. Si vous avez besoin d’un document séparé sur l’appartenance ethnique, adressez-vous à notre agence.
Vous pouvez vous référer à l’acte de naissance de l’ancien modèle soviétique, qui mentionnait le patronyme et l’appartenance ethnique. Veuillez noter que le format de l’acte a changé et qu’il est délivré conformément au formulaire approuvé par la loi en Géorgie.
Exemple – acte de naissance géorgien. À quoi ressemble un acte de naissance de Géorgie
Attention ! L’acte de naissance en Géorgie n’est pas revêtu d’un cachet à l’encre des autorités géorgiennes et n’est pas revêtu d’une signature manuscrite des fonctionnaires géorgiens. Une encre typographique est utilisée pour l’impression et la signature. Le document est signé électroniquement et peut être vérifié en ligne sur le site de la Maison de la Justice en Géorgie.
L’acte de naissance est nécessaire pour :
- L’obtention de la nationalité géorgienne ou d’autres pays
- L’utilisation comme document d’identité
- L’obtention d’un titre de séjour en Géorgie ou à l’étranger
- La confirmation des liens de parenté
- La constitution de dossiers à caractère éducatif
- L’acte de naissance est requis dans les cas suivants :
- La succession
- L’adoption ou la tutelle
- L’obtention d’un passeport
- L’obtention d’une pension
- Les procédures d’immigration et d’émigration
- L’obtention de prestations et services sociaux
Où obtenir un acte de naissance en Géorgie
L’acte de naissance en Géorgie peut être établi à Tbilissi, à la Maison de la Justice. En cas d’erreurs dans les actes ou d’absence de données dans les archives, il est nécessaire de s’adresser au bureau de l’état civil où la naissance a été enregistrée.
Si un acte de naissance est requis pour un enfant né à l’étranger
Dans de tels cas, il est souvent nécessaire de fournir des documents de naissance, même si l’enfant est né en dehors de la Géorgie. Dans ce cas, il est possible de demander un extrait de l’acte de naissance. L’acte de l’état civil est conservé au bureau de l’état civil de la localité où la naissance a été enregistrée.
Que faire si vous avez un ancien acte de naissance et qu’un nouveau est requis ?
Si vous possédez un ancien modèle d’acte de naissance géorgien, il se peut qu’il ne soit pas accepté dans certains pays. Ces documents ne peuvent pas faire l’objet d’une apposition d’apostille ou d’une légalisation dans les consulats. Dans ce cas, il est nécessaire d’obtenir un duplicata. Le duplicata a la même force juridique que l’original et il sera indiqué qu’il s’agit d’un duplicata. Cela n’entraîne aucune conséquence juridique.
Puis-je obtenir un acte de naissance en cyrillique ?
Malheureusement, il est impossible d’obtenir un acte de naissance en cyrillique. Ces documents ont perdu leur validité après la dissolution de l’URSS. Des duplicatas ou des extraits d’acte de l’état civil sont délivrés, selon les circonstances. Tous les documents officiels en Géorgie sont rédigés en géorgien. Si le document contient des noms et prénoms en cyrillique, ils seront translittérés en géorgien conformément aux règles de la langue et aux lois en vigueur.
Puis-je obtenir un acte de naissance en langue russe ?
En Géorgie, la langue officielle est le géorgien. Toute la documentation est rédigée en géorgien. Par conséquent, votre acte de naissance sera en géorgien, selon toutes les règles d’écriture. Si vous avez besoin d’une traduction du document en russe, vous devez vous adresser à un traducteur autorisé en Géorgie ou dans le pays où vous présenterez le document.
Pouvez-vous traduire mon acte de naissance dans toutes les langues ?
Malheureusement non. Par exemple, pour la Roumanie, nous traduisons en anglais selon toutes les règles de translittération sur la base des documents déjà fournis en langue roumaine. Ces documents peuvent être : un acte de naissance en roumain (moldave basé sur l’écriture latine) de la République de Moldavie ou de Roumanie, un acte de mariage en roumain (moldave basé sur l’écriture latine) de la République de Moldavie ou de Roumanie, un passeport d’un citoyen étranger. Les documents justificatifs seront nécessaires en copies notariées, dans certains cas avec apostille ou légalisation consulaire.
Que faire si l’acte de naissance contient des erreurs ?
Tout dépend du type d’erreurs. S’il s’agit d’une erreur dans le nom de famille, nous pouvons, sur la base de l’acte de naissance du père (si vous portez le nom de famille du père) ou de la mère (si vous portez le nom de famille de la mère), corriger l’enregistrement dans les archives du bureau de l’état civil ou de la Maison de la Justice en Géorgie pour la version correcte. Si vous n’avez pas cette possibilité – vous ne possédez pas l’acte de naissance du père (de la mère) – vous devrez commander un tel document. Le nouveau document montrera comment le nom de famille de votre père ou de votre mère est écrit dans les archives et vous permettra d’obtenir un acte de naissance avec la correction du nom de famille. S’il s’agit de prénoms géorgiens (à la mode géorgienne), les bureaux de l’état civil de Géorgie se basent sur l’appartenance ethnique de la personne et sur la façon dont son prénom est inscrit dans le passeport. Cependant, il existe différentes situations et chacune est examinée individuellement.
Puis-je corriger le nom de famille du père ou de la mère dans mon acte de naissance ?
Cela n’est possible que sur la base de l’acte de naissance du père ou de la mère, et dans certains cas, sur la base de l’acte de mariage des parents.
Que faire s’il n’y a pas de motif de correction, mais qu’une correction est nécessaire ou souhaitée ?
Dans ce cas, il faut être très prudent, car les corrections apportées à l’acte de naissance peuvent avoir des conséquences sur d’autres documents. Autrement dit, vous devrez corriger tous les documents où figure votre nom de famille. Et dans certains pays, une personne dont le nom de famille ou le prénom a été modifié pourrait être considérée comme une autre personne.
Alors, est-ce possible ? Oui, c’est possible. Par l’intermédiaire du tribunal géorgien. Nous pouvons vous aider dans cette démarche.