Questions fréquemment posées

  • Depuis combien de temps votre entreprise existe-t-elle ?
  • Notre entreprise existe depuis près de 20 ans, depuis 2005. Nous avons une expérience internationale dans le traitement de documents en provenance des pays de la CEI, du Caucase du Sud, d’Europe occidentale et orientale, d’Amérique du Nord, centrale et du Sud. La liste complète des pays avec lesquels nous travaillons est disponible ici.
  • Comment puis-je être sûr que vous ne me tromperez pas ?
  • Vous pouvez consulter les avis sur notre entreprise ici (il y en a près de 100). Nous vous fournirons également un contrat scanné avec un sceau et une signature numérique, qui peut être vérifié en ligne.
  • De quelles informations avez-vous besoin pour commander des documents chez vous ?
  • D’abord, nous vérifions les informations que vous nous fournissez : ce dont vous avez besoin, à quoi sert le document (apostille, traduction, légalisation consulaire, etc.), pour quel pays le document est nécessaire (tous les pays ne sont pas membres de la Convention de La Haye et la Géorgie n’a pas signé et ratifié d’accords avec tous les pays). Ensuite, nous donnons notre conclusion : ce qui est nécessaire et ce que nous pouvons faire, quels sont les écueils, les risques et ce que nous faisons en cas d’échec.
  • Pouvons-nous commander des documents en ligne ?
  • Oui, commander des documents en ligne via notre agence, sans venir en Géorgie, est possible. Vous aurez besoin d’une procuration notariée (ou consulaire) s’il s’agit d’obtenir des documents d’état civil. Si vous êtes ressortissant géorgien, nous pouvons vous fournir notre notaire pour établir une procuration en ligne en Géorgie (si vous êtes à l’étranger).
  • Comment se fait la remise des documents ?
  • Les documents peuvent être transmis par le service de messagerie de votre choix. Ou parmi la liste des services de messagerie sur notre site – lien ici. Si vous ne savez pas ce qu’est un service de messagerie, vous pouvez lire ici.
  • Quelle est votre fourchette de prix ?
  • Pour l’obtention de documents d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce, acte de décès, certificat d’état civil (attestant que l’on n’est pas marié, pas mariée, divorcé, divorcée), certificat de changement de nom de famille, certificat d’adoption, certificat d’établissement de paternité, certificat d’appartenance ethnique (attestation de naissance avec mention de l’appartenance ethnique)) – de 100 à 180 euros. En fonction du délai d’obtention, du nombre de documents et du temps qui leur est consacré.
    Apposition de l’apostille de 80 à 160 euros par document – selon les délais, le document, le pays pour lequel le document est préparé.
  • Comment les paiements sont-ils effectués ?
  • Vous pouvez payer sous la forme qui vous convient. Les paiements sont effectués en euros ou en dollars américains. Si vous avez une autre devise, vous pouvez la convertir librement par un échange dans votre banque. Nous concluons un contrat avec vous et, à partir de sa signature, nous et vous avons des obligations. Vous devez : fournir des informations exactes et véridiques, les copies ou scans disponibles des documents (nécessaires au processus de demande de documents ou de leur apposition de l’apostille, de leur notarisation), nous envoyer (ou signer en ligne chez un notaire géorgien) une procuration, payer nos services à temps. Nous devons : indiquer et respecter les délais, faire tout conformément à la loi, vous fournir des informations véridiques et en temps utile, remettre les documents prêts à temps.
  • Devons-nous tout payer d’un coup ?
  • Vous pouvez d’abord payer 60 % du montant de la commande. Ensuite, une fois prête, les 40 % restants. Le premier paiement n’a lieu qu’après que nous ayons reçu de vous la procuration originale – en main propre. C’est à ce moment que le travail commence. Lorsque vous avez payé 60 % et que la commande est prête, nous vous envoyons les scans des documents finis pour approbation. Après cela, vous payez les 40 % restants plus les frais d’envoi chez vous. Et le lendemain de votre paiement, nous vous envoyons les documents finis par le service de messagerie convenu. Nous vous transmettons le code de suivi (tracking) et vous pouvez suivre la livraison des documents en ligne.
  • Pourquoi une procuration de 3 ans (pourquoi pas plus ou moins) et avec droit de sous-procuration mentionnant deux personnes ?
  • La pratique a montré que 85 à 90 % de nos clients reviennent vers nous pour des services supplémentaires. Beaucoup de ceux qui ont réduit la durée le regrettent par la suite, car lors d’une nouvelle commande de documents, ils doivent perdre du temps et de l’argent pour une nouvelle procuration et son envoi chez nous. Les procurations de plus de 3 ans sont automatiquement assimilées à des procurations d’1 an.
    Le droit de sous-procuration permet à la fois à nous et à vous d’être certains que, dans certaines circonstances (maladie de l’exécutant, accident, licenciement, etc.), la commande sera exécutée. Lorsque deux personnes sont désignées, nous devenons plus réactifs.
  • Pourquoi la procuration comporte-t-elle une liste de pouvoirs aussi large ?
  • La liste des pouvoirs prévoit uniquement l’obtention de documents pour vous et les actions sur ceux-ci et avec ceux-ci. Vous ne devez pas être gêné par la présence d’un grand nombre de ministères et de départements. Cela est fait pour votre propre bien : rapidité d’exécution si une confirmation ou un document supplémentaire est nécessaire (au moment de la commande ou ultérieurement lors d’une nouvelle demande auprès de nous), absence de questions de la part des fonctionnaires (pourquoi n’avez-vous pas indiqué leur ministère ou leur subdivision). Par exemple, lors d’une demande à la Maison de la Justice, il s’est avéré que le document ne pouvait être obtenu qu’aux Archives Nationales. Aux Archives Nationales, les données étaient insuffisantes et des informations supplémentaires ont été demandées auprès d’autres organismes. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres. Les circonstances peuvent varier.
    La procuration ne confère pas de pouvoirs pour l’acquisition ou la vente de biens immobiliers, de voitures, ni pour la gestion de fonds bancaires. Nous ne faisons que gérer les documents que vous commandez.
  • Puis-je établir une procuration pour obtenir les documents de mon parent ?
  • Vous le pouvez uniquement s’il s’agit de vos enfants (lors de la commande d’un acte de naissance) ou lors de la commande d’un acte de décès de votre parent – père, mère, grand-père, grand-mère.
  • Une procuration est-elle nécessaire pour commander un certificat de casier judiciaire de Géorgie ?
  • Pour notre agence, une procuration n’est pas nécessaire dans ce cas.
  • Une procuration est-elle nécessaire pour commander une Apostille en Géorgie ?
  • Pour notre agence, une procuration n’est pas nécessaire dans ce cas, si le document répond à toutes les normes pour l’obtention de l’apostille.
  • Une procuration est-elle nécessaire pour commander une Légalisation Consulaire en Géorgie ?
  • Oui, dans la plupart des cas, une procuration est nécessaire pour la légalisation consulaire des documents en Géorgie.