Cas 1.

Erreur : au lieu d’Inga, ils ont écrit Ina sur l’acte de naissance.

Un acte de naissance a été délivré en Géorgie, ville de Poti, avec une erreur en 1966.

Une nouvelle demande a été faite au service de l’état civil en 1968 pour corriger l’erreur.

Un nouvel acte de naissance avec la correction de l’erreur a été obtenu.

Plus tard, le nouvel acte de naissance a été perdu (duplicata avec les corrections apportées).

En 2021, une habitante du Donbass, résidant en Russie, nous a contactés pour obtenir un acte de naissance de nouveau modèle.

Dans l’acte d’état civil, il s’est avéré que les corrections n’avaient pas été apportées.

Un document avec un prénom incorrect a été obtenu.

La cliente s’attendait à ce que l’acte soit corrigé. Cependant, notre travail a été effectué honnêtement. Nous avons consacré du temps, essayé différentes options pour obtenir un acte de naissance avec le prénom correct.

Une situation conflictuelle est survenue. Bien que nous ayons prévenu la cliente que le prénom serait celui de l’acte d’état civil.

Finalement, la cliente a accepté de payer les services car nous avions rempli nos obligations.

La solution au problème est la suivante :

une nouvelle demande au service de l’état civil de Poti pour retrouver l’acte de correction
ou
une saisine du tribunal pour corriger le prénom dans l’acte d’état civil du service de l’état civil et dans les archives, et obtenir un acte de naissance avec les modifications apportées

La décision appartient à la cliente. Nous comprenons que cela représente des frais supplémentaires. Mais nous sommes des juristes professionnels et ne pouvons pas nous permettre de travailler gratuitement.
Un prix adéquat a été proposé, correspondant au niveau de nos juristes en Géorgie.

Cas 2.

Dans l’acte d’état civil du client, le sexe est mal indiqué. Au lieu de « féminin », il est écrit « masculin ».

Des attestations supplémentaires (médicales et scolaires) ont été nécessaires pour corriger le sexe sur l’acte de naissance.

Cas 3.

Notre cliente avait besoin d’extraits de son historique de travail de Tbilissi et d’autres villes de Géorgie. Les archives du ministère de la Justice n’ont pas trouvé ces enregistrements.
Solution : nous avons visité tous les lieux de travail indiqués par la cliente. Le document de plusieurs pages a été refusé pour reliure. En Géorgie, c’est une pratique courante. MAIS à l’étranger, il n’était pas accepté sous cette forme.
Solution : nous avons relié les feuilles en un seul document lors de la demande d’apostille (après son obtention, la reliure a été réalisée).

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